Conditions d'utilisation

ARTICLE 1 – LES ARTICLES

Les caractéristiques principales des Articles dont le Client est tenu de prendre connaissance avant toute passation de commande, sont présentées sur le Site.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site, notamment illustrant les Articles, ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les offres des Articles s’entendent dans la limite des stocks disponibles tels que précisés lors de la passation de la commande et sont proposés à la vente pour la zone géographique mentionnée sur le Site.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Le choix et l’achat d’un Article relevant de la seule responsabilité du Client, il appartient à ce dernier de vérifier l’exactitude de la commande avant toute validation.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.

Une fois la commande définitive, aucune demande de modification ne pourra être adressée au Vendeur.

ARTICLE 3 – PRIX

Les Articles sont vendus aux prix en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.

Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle qu’indiquée sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier discrétionnairement les prix à tout moment.

Une facture est transmise par voie électronique par le Vendeur et remise au Client lors de la passation de la commande des Articles.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1. Modalités de règlement

Le prix est payable par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

Par Paypal

Les données de paiement sont échangées en mode crypté.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Articles commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement précitées, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes effectuées par le Client.

 

 

4.2. Clause de réserve de propriété

Conformément à la loi N° 80.335 du 12 mai 1980 et aux textes subséquents, le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de pertes et de détérioration des viens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

En conséquence, en cas de non-paiement, le Vendeur est en droit d’effectuer ou de faire effectuer la reprise des Articles à la charge du Client.

ARTICLE 5 – LIVRAISONS

5.1. Lieu de livraison

Les Articles commandés par le Client sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site. Les Articles commandées sur le site, sont ensuite expédiées au Client par les transporteurs de société Oxhoo, partenaire et fournisseur des Articles vendus sur le site de Fabeo.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Articles, les Articles commandés sont livrés en une seule fois.

5.2. Délai de livraison

Les délais de livraison exprimés sur le Site n’ont qu’une valeur indicative. En tout état de cause, le Vendeur s’efforce, dans la mesure du possible, à assurer la livraison dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la passation de la commande.

La délivrance des Articles est conditionnée par la présentation du Client au Vendeur de l’original de sa carte d’identité en cours de validité. A défaut d’une telle présentation, le Vendeur ne sera nullement tenu de remettre les Articles au Client.

5.3. Réserves

En cas de dommages ou spoliations constatés sur les Articles lors de la livraison, le Client doit impérativement refuser la livraison du colis contenant les Articles et ne pas signer le bordereau de livraison afin que le colis litigieux soit renvoyé au Vendeur. A défaut, les Articles sont réputés avoir été livrés en bon état et aucune réclamation ne pourra être formée par le Client.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1. Droit de rétraction

Toute commande passée par Internet est considérée comme ferme et non annulable ou transformable sous un délai légal de rétraction de 7 jours selon l’Article L121-20, Loi N°2005-841 du 26 Juillet 2005. Les frais de retour seront demandés.

ARTICLE 8 – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, en particulier la société Oxhoo, chargés de traitement, et de l’expédition de la commande.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Les conditions du traitement des données personnelles du Client sont explicitées en détails dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site .

Le Client pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@fabeo.me ou à l’adresse postale suivante : La Plane et La Gouge SAS, 9 rue du Maréchal Galliéni, 78000 Versailles.

Une réponse à la requête du Client lui sera adressée dans un délai de 30 jours.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Dans l’hypothèse où les présentes conditions seraient traduites dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 – LITIGES

Dans l’hypothèse où un différend portant sur la validité, l’exécution ou l’interprétation du présent Contrat et serait porté devant les juridictions civiles, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français auquel il est fait expressément attribution de compétence.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.